Arrêté du 19 avril 2013 portant fermeture du centre régional de formation de Gif-sur-Yvette

Version INITIALE

NOR : INTC1302608A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/19/INTC1302608A/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.