Arrêté du 25 mars 2013 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Institut français d'Indonésie - antenne de Dili

Version INITIALE

NOR : MAEA1309011A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/3/25/MAEA1309011A/jo/article_4

Texte n°3

Article 4


L'ambassadeur de France en Indonésie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.