Article 1
Il est institué auprès de l'Institut français d'Indonésie - antenne de Dili (Timor oriental) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEA1309011A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/3/25/MAEA1309011A/jo/article_1
Texte n°3
Il est institué auprès de l'Institut français d'Indonésie - antenne de Dili (Timor oriental) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
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