Arrêté du 25 mars 2013 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Institut français d'Indonésie - antenne de Dili

Version INITIALE

NOR : MAEA1309011A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/3/25/MAEA1309011A/jo/article_3

Texte n°3

Article 3


Le régisseur de l'antenne est autorisé à ouvrir un compte bancaire ou postal local. Toutefois, son ouverture en une devise autre que la monnaie locale ou l'euro devra faire l'objet d'une autorisation préalable auprès de la trésorerie générale pour l'étranger.