Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 avril 2013 portant désignation du préfet coordonnateur pour le projet d'extension du plan d'épandage agricole des boues de la station d'épuration de la papeterie de Bessé-sur-Braye et Bonneveau
NOR : DEVD1303837A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/5/DEVD1303837A/jo/article_2
Texte n°13