Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 mars 2013 habilitant la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme (FNH) à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
NOR : DEVK1305802A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/3/18/DEVK1305802A/jo/article_2
Texte n°40