Article 1
Le 2 de l'annexe D de l'arrêté du 10 mai 2010 précité est modifié comme suit :
« 2. Sont en outre soumis au visa de transit aéroportuaire :
― les titulaires d'un document de voyage délivré par les pays ou entités suivants :
PAYS OU ENTITÉ | ÉTENDUE DE LA DISPENSE DE VISA |
|---|---|
Angola | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. |
Cameroun | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. |
Congo (République du) (Brazzaville) | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. |
Côte d'Ivoire | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. |
Cuba | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. |
Dominicaine (République) | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. |
Guinée (Conakry) | L'obligation de visa s'applique quel que soit le type de document de voyage, à l'exception du passeport diplomatique. |
Haïti | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. |
Inde | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. |
Mali | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. |
Mauritanie | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. |
Russie | Disposition s'appliquant seulement aux ressortissants russes titulaires d'un passeport ordinaire provenant d'un aéroport situé en Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Ukraine, Biélorussie, Moldavie, Turquie ou Egypte. |
Sénégal | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. |
Soudan | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. |
Soudan du Sud | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. |
Syrie | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. |
Tchad | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. |
Togo | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. |
― les titulaires d'un document de voyage pour réfugiés palestiniens ;
― les réfugiés et les apatrides titulaires d'un document de voyage délivré par les pays ou entités mentionnés à l'annexe IV du règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009 et au tableau ci-dessus. »