Premier ministre

1. Arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 10 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels exerçant des responsabilités supérieures au secrétariat général du Gouvernement

Ministère de l'éducation nationale

2. Arrêté du 5 mars 2013 relatif à la création de la spécialité « photographie » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

Ministère de la justice

3. Arrêté du 14 janvier 2013 portant modification de l'arrêté du 14 mai 1996 modifié instituant des régies d'avances et des régies de recettes auprès des juridictions civiles et pénales
4. Arrêté du 12 mars 2013 relatif aux caractéristiques techniques de l'application permettant la communication électronique devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
5. Arrêté du 12 mars 2013 relatif à l'entrée en vigueur du décret relatif à la communication électronique devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant modification du code de justice administrative (partie réglementaire)

Ministère de l'économie et des finances

Ministère des affaires sociales et de la santé

7. Arrêté du 18 mars 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
8. Arrêté du 18 mars 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
9. Arrêté du 18 mars 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
10. Arrêté du 18 mars 2013 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)

Ministère de l'intérieur

11. Décret n° 2013-231 du 19 mars 2013 relatif au commandement de la gendarmerie prévôtale et à la brigade de recherches prévôtales
12. Décret du 19 mars 2013 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
13. Arrêté du 11 janvier 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
14. Arrêté du 1er février 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 des concours interne, externe et troisième concours d'animateur territorial
15. Arrêté du 22 février 2013 portant ouverture de concours d'animateur territorial
16. Arrêté du 1er mars 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 des concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe (spécialités : musée, bibliothèque et archives) par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire)
17. Arrêté du 7 mars 2013 portant ouverture au titre de la session 2013 des concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en convention avec les centres de gestion du Doubs, de la Nièvre, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, des Vosges, de l'Yonne, du Territoire de Belfort, de la Haute-Marne et de la Moselle
18. Arrêté du 13 mars 2013 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et centres de transit
19. Arrêté du 18 mars 2013 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France
20. Arrêté du 18 mars 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
21. Décision du 15 mars 2013 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder aux lieux de rétention
22. Décision du 19 mars 2013 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises - Chorus)

Ministère du redressement productif

23. Décret du 19 mars 2013 portant délégation de signature

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

24. Arrêté du 26 février 2013 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2005 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique de l'aéronautique civile (FCL 3)
25. Arrêté du 7 mars 2013 fixant le contingent d'emplois de catégorie A offerts au titre de l'année 2013 aux militaires candidats à des emplois civils
26. Arrêté du 8 mars 2013 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
27. Arrêté du 12 mars 2013 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile
28. Arrêté du 18 mars 2013 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)

Ministère de la défense

29. Arrêté du 8 mars 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de la sélection professionnelle permettant aux infirmiers civils de soins généraux et aux techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense de suivre une formation de cadre de santé civil
30. Arrêté du 8 mars 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de la sélection professionnelle permettant aux aides-soignants du ministère de la défense de suivre une formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'un certificat équivalent

Ministère de la réforme de l'etat, de la décentralisation et de la fonction publique

31. Arrêté du 15 mars 2013 autorisant l'ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration pour l'année 2013

Premier ministre

41. Décret du 20 mars 2013 chargeant une sénatrice d'une mission temporaire
42. Arrêté du 19 mars 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère de la justice

43. Arrêté du 27 février 2013 portant attribution de fonctions d'un directeur interrégional des services pénitentiaires

Ministère de l'économie et des finances

44. Arrêté du 13 février 2013 portant nomination au comité constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement, spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales
45. Arrêté du 13 mars 2013 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)
46. Arrêté du 19 mars 2013 portant nomination (administration centrale)
47. Arrêté du 19 mars 2013 portant nomination (administration centrale)
48. Arrêté du 19 mars 2013 portant nomination (administration centrale)

Ministère des affaires sociales et de la santé

49. Arrêté du 15 février 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
50. Arrêté du 15 février 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique
51. Arrêté du 15 février 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
52. Arrêté du 19 mars 2013 portant nomination (directeurs de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)

Ministère de l'intérieur

53. Décret du 19 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration d'Adoma

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

54. Arrêté du 25 février 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts
55. Arrêté du 12 mars 2013 portant admission à la retraite (Institut national de l'information géographique et forestière)
56. Arrêté du 12 mars 2013 portant réintégration et admission à la retraite (Institut national de l'information géographique et forestière)
57. Arrêté du 19 mars 2013 portant nomination d'un expert de haut niveau (administration centrale)
58. Arrêté du 19 mars 2013 portant nomination (administration centrale)
59. Arrêté du 19 mars 2013 portant nomination (service à compétence nationale)

Ministère de la culture et de la communication

60. Arrêté du 13 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

61. Arrêté du 8 mars 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
62. Arrêté du 8 mars 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Ministère des outre-mer

63. Décret du 19 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement
64. Arrêté du 12 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement (IRD)

Premier ministre

82. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de l'économie et des finances

83. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais

Ministère des affaires sociales et de la santé

84. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

85. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais

Ministère des affaires sociales et de la santé

87. Avis de projet de modification des modalités d'inscription des prothèses de hanche inscrites au paragraphe 4, sous-section 1, section 5, chapitre 1er, titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
88. Avis de projet de fixation des tarifs et des prix limites de vente des prothèses de hanche, accessoires pour pose d'implants articulaires et des ciments en vue de leur inscription à la section 5, chapitre 1er, titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

89. Avis relatif à une demande d'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle et technique du tabac (ANITTA)