Arrêté du 28 février 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AFSS1304342A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/2/28/AFSS1304342A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées à compter du 31 mars 2013 de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique.