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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0055 du 6 mars 2013

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2013/3/6

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères

  1. Décret n° 2013-188 du 4 mars 2013 portant publication du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement (ensemble quatre annexes), signé à Kiev le 21 mai 2003 (1)
  2. Décret n° 2013-189 du 4 mars 2013 portant publication de l'accord de don entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à un projet de réalisation du métro de Belgrade, signé à Belgrade le 20 avril 2012 (1)
  3. Décret n° 2013-190 du 4 mars 2013 portant publication du protocole modifiant et complétant l'accord du 6 octobre 2009 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif au transit de matériel militaire et de personnel par le territoire de la République du Kazakhstan en rapport avec la participation des forces armées de la République française aux efforts de stabilisation et de rétablissement de la République islamique d'Afghanistan, signé à Paris le 21 novembre 2012 (1)

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêté du 13 février 2013 portant fermeture de centres d'information et d'orientation (académie de Créteil)
  2. Arrêté du 20 février 2013 fixant le nombre de contrats offerts en 2013 aux concours réservés et aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du premier et du second degré
  3. Arrêté du 20 février 2013 fixant le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2013 aux concours réservés et à l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré et leur répartition par section et option
  4. Arrêté du 20 février 2013 fixant la répartition du nombre de contrats offerts au titre de l'année 2013 à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat
  5. Arrêté du 1er mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre et la répartition par académie des postes offerts à l'examen professionnalisé réservé de recrutement de professeurs des écoles
  6. Arrêté du 1er mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts au concours réservé de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive
  7. Arrêté du 1er mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours réservés de recrutement des professeurs certifiés
  8. Arrêté du 1er mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre et la répartition des postes offerts à l'examen professionnalisé réservé de recrutement de professeurs de lycée professionnel
  9. Arrêté du 1er mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts au concours réservé de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues (COP)
  10. Arrêté du 1er mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts au concours réservé de recrutement de conseillers principaux d'éducation

Ministère de l'économie et des finances

  1. Arrêté du 19 février 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes pour le recrutement par concours d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  2. Arrêté du 19 février 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours externe réservé aux élèves des ENS pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
  3. Arrêté du 27 février 2013 portant modification de l'arrêté du 15 octobre 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service commun des laboratoires
  4. Arrêté du 4 mars 2013 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 30 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, audioprothésiste, opticien-lunetier par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen
  2. Arrêté du 22 février 2013 relatif à la prise en charge des pertes sur créances d'indus enregistrées par les organismes de sécurité sociale servant des prestations pour le compte de l'Etat
  3. Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
  4. Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
  5. Arrêté du 28 février 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 28 février 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
  7. Décision du 1er février 2013 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire
  8. Décision du 1er février 2013 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic
  9. Décision DG n° 2013-15 du 4 février 2013 modifiant la décision DG n° 2012-24 du 9 février 2012 fixant les modèles conformément auxquels les déclarations mentionnées à l'article L. 5121-18 du code de la santé publique doivent être établies

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2013-191 du 4 mars 2013 relatif à la formation des loueurs de chambres d'hôtes délivrant des boissons alcooliques
  2. Arrêté du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur
  3. Arrêté du 15 février 2013 modifiant l'arrêté du 3 août 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme
  4. Arrêté du 21 février 2013 relatif aux conditions d'application aux personnels de la police nationale des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
  5. Arrêté du 21 février 2013 portant habilitation de la direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale pour les formations aux premiers secours
  6. Arrêté du 25 février 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  7. Arrêté du 4 mars 2013 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme et l'organisation des formations requises pour l'obtention des attestations prévues à l'article R. 3332-4-1 du code de la santé publique

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 4 mars 2013 portant maintien en détachement (magistrature)
  2. Décret du 4 mars 2013 portant maintien en détachement (magistrature)
  3. Décret du 4 mars 2013 portant maintien en détachement (magistrature)
  4. Décret du 4 mars 2013 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
  5. Décret du 4 mars 2013 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
  6. Décret du 4 mars 2013 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
  7. Décret du 4 mars 2013 portant nomination (magistrature)
  8. Arrêté du 25 février 2013 portant renouvellement du mandat du président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
  9. Arrêté du 25 février 2013 portant renouvellement du mandat du président suppléant et président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
  10. Arrêté du 26 février 2013 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  11. Arrêté du 27 février 2013 portant nomination de présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Décret du 4 mars 2013 portant nomination du directeur du Centre d'études de l'emploi - M. DAYAN (Jean-Louis)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret du 4 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration du BRGM

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Avis de vacance d'un emploi de directeur territorial (VNF-Paris)

Avis divers

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