Article 5
L'arrêté du 2 juillet 2012 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement, pour le bassin Artois-Picardie est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVL1229141A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/20/DEVL1229141A/jo/article_5
Texte n°21
L'arrêté du 2 juillet 2012 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement, pour le bassin Artois-Picardie est abrogé.
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