Le présent arrêté fixe la liste, figurant en annexe, des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux tels que définis au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur lesquels tout ouvrage doit être géré, entretenu et équipé selon les règles définies par l'autorité administrative en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant pour assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs dans un délai de cinq ans après la publication de la liste en annexe.

La mention : « le cours d'eau X et ses affluents » implique que sont considérés comme affluents tous les affluents et sous-affluents correspondant à l'ensemble du bassin hydrographique amont dans la section où le cours d'eau est classé.

Les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux, au sens du présent arrêté, incluent leurs annexes hydrauliques, bras et autres dérivations participant à l'écoulement de la majeure partie ou d'une partie significative du débit de leurs eaux et au fonctionnement de leur écosystème.

L'étude de l'impact des classements et le document technique d'accompagnement détaillant les informations hydrographiques, les critères justifiant le classement issus des concertations et consultations locales ainsi que la cartographie des cours d'eau listés sont consultables sur le site internet http://www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr de la DREAL Nord - Pas-de-Calais. Ils sont tenus à la disposition du public à la DREAL Nord - Pas-de-Calais (44, rue de Tournai à Lille), ainsi que dans les préfectures des départements du Nord (12, rue Jean-Sans-Peur à Lille), du Pas-de-Calais (rue Ferdinand-Buisson à Arras), de la Somme (51, rue de la République à Amiens), de l'Aisne (2, rue Paul-Doumer à Laon) et de l'Oise (1, place de la Préfecture à Beauvais).

L'arrêté du 2 juillet 2012 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement, pour le bassin Artois-Picardie est abrogé.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Les préfets des départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Nord - Pas-de-Calais, délégué de bassin, le directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement de Picardie, les directeurs départementaux des territoires et de la mer du Pas-de-Calais, du Nord et de la Somme, les directeurs départementaux des territoires de l'Aisne et de l'Oise et le directeur du service de la navigation du Nord - Pas-de-Calais sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de région Nord - Pas-de-Calais, des préfectures de l'Aisne, de l'Oise, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme et mis en ligne sur les sites internet des préfectures des départements concernés. Une mention du présent arrêté fera l'objet d'une insertion dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans la région Nord - Pas-de-Calais et la Picardie à la diligence des préfets. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.