Article 6
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Arrêté du 5 février 2013 relatif à la vérification de concordance documentaire à l'embarquement et modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à la vérification de concordance entre passagers et bagages de soute
NOR : DEVA1301624A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/2/5/DEVA1301624A/jo/article_6
Texte n°15