Premier ministre

1. Arrêté du 30 janvier 2013 fixant au titre de l'année 2013 le contingent d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois d'administrateur civil
2. Arrêté du 6 février 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié « Renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques »
3. Arrêté du 6 février 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges « Aide à la réindustrialisation »

Ministère de la justice

4. Arrêté du 30 janvier 2013 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2013 au concours interne pour le recrutement de chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse
5. Arrêté du 30 janvier 2013 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2013 de concours pour le recrutement de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire
6. Arrêté du 31 janvier 2013 fixant le nombre de postes offerts au concours organisé le 6 février 2013 pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire
7. Arrêté du 4 février 2013 portant ouverture d'un concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)

Ministère des affaires sociales et de la santé

8. Décret n° 2013-121 du 6 février 2013 pris pour l'application du chapitre III du titre Ier de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Ministère de l'intérieur

9. Arrêté du 21 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours organisés pour le recrutement de rédacteurs territoriaux principaux de 2e classe
10. Arrêté du 31 janvier 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
11. Arrêté du 5 février 2013 modifiant l'arrêté du 7 avril 2010 portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Pays de la Loire
12. Décision du 5 février 2013 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des finances et de la performance)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

13. Décret n° 2013-122 du 6 février 2013 modifiant le décret n° 65-382 du 21 mai 1965 modifié relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928
14. Arrêté du 31 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne
15. Arrêté du 5 février 2013 relatif à la vérification de concordance documentaire à l'embarquement et modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à la vérification de concordance entre passagers et bagages de soute
16. Décision du 1er février 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

17. Décret n° 2013-123 du 7 février 2013 relatif aux modalités de revalorisation du salaire minimum de croissance

Ministère de la défense

18. Arrêté du 1er février 2013 instituant une régie de recettes auprès du service spécialisé de la logistique et du transport
19. Décision du 6 février 2013 portant délégation de signature (état-major de la marine)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

20. Arrêté du 21 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif à la composition, aux modalités de fonctionnement de la commission de sélection chargée de présenter un avis pour l'établissement de la liste d'aptitude aux emplois de direction des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et aux épreuves de sélection des candidats
21. Arrêté du 31 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 11 février 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney New Forest
22. Arrêté du 31 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2005 modifié portant approbation du règlement du registre français du cheval Crème
23. Décision du 5 février 2013 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)

Ministère de l'économie et des finances

Premier ministre

31. Arrêté du 31 janvier 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
32. Arrêté du 31 janvier 2013 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
33. Arrêté du 31 janvier 2013 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
34. Arrêté du 31 janvier 2013 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
35. Arrêté du 31 janvier 2013 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
36. Arrêté du 6 février 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)
37. Arrêté du 6 février 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)
38. Arrêté du 6 février 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère de la justice

39. Arrêté du 28 janvier 2013 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
40. Arrêté du 30 janvier 2013 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Ministère de l'économie et des finances

41. Décret du 7 février 2013 portant nomination du directeur général de la Banque publique d'investissement - M. Dufourcq (Nicolas)
42. Arrêté du 1er février 2013 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)

Ministère de l'intérieur

43. Citation à l'ordre de la Nation
44. Décret du 7 février 2013 portant nomination d'un directeur des services actifs de police de la préfecture de police - M. MERIC (Jacques)
45. Décret du 7 février 2013 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. SONRIER (Christian)

Ministère de la défense

46. Arrêté du 28 janvier 2013 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

47. Décret du 7 février 2013 portant nomination (enseignements supérieurs)

Ministère de la réforme de l'etat, de la décentralisation et de la fonction publique

48. Décret du 6 février 2013 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

49. Arrêté du 31 janvier 2013 portant attribution de fonctions de la directrice de l'Agence du service civique

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

51. Arrêté du 29 janvier 2013 portant extension d'un accord conclu dans le secteur du transport ferroviaire
52. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières
53. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du pétrole
54. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
55. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers
56. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure
57. Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail
58. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
59. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
60. Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur des ateliers et chantiers d'insertion
61. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel sur les conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs
62. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux conclus dans le cadre des conventions collectives régionales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment de la région Aquitaine (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
63. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
64. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
65. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise)
66. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
67. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
68. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente

Premier ministre

86. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à plein temps (secrétariat général pour les affaires régionales Auvergne)

Ministère de l'économie et des finances

87. Avis de recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ouvert aux travailleurs handicapés
88. Avis de recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ouvert aux travailleurs handicapés

Ministère des affaires sociales et de la santé

89. Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'économie et des finances