Article 16
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er février 2013 relatif à l'évaluation éthique et à l'autorisation des projets impliquant l'utilisation d'animaux dans des procédures expérimentales
NOR : AGRG1238767A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/2/1/AGRG1238767A/jo/article_16
Texte n°31