Article 3
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 janvier 2013 fixant pour la gendarmerie nationale par département la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l'intérieur
NOR : INTJ1300343A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/1/25/INTJ1300343A/jo/article_3
Texte n°20