Arrêté du 25 janvier 2013 fixant pour la gendarmerie nationale par département la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l'intérieur

Version INITIALE

NOR : INTJ1300343A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/1/25/INTJ1300343A/jo/texte

Texte n°20

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Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2010-793 du 12 juillet 2010 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires de la gendarmerie occupant certains emplois au ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires de la gendarmerie en service au ministère de l'intérieur,
Arrête :


  • La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article du décret de première référence est attribuée aux militaires de la gendarmerie nationale occupant l'un des emplois figurant en annexe au présent arrêté. Pour les emplois qui ne figureraient pas au sein de l'arrêté du 23 juin 2011 fixant pour la gendarmerie nationale, par département, la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, la date d'ouverture des droits à la nouvelle bonification indiciaire est précisée dans l'annexe du présent arrêté.


  • L'arrêté du 23 juin 2011 fixant pour la gendarmerie nationale, par département, la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l'intérieur est abrogé.


  • Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



    • A N N E X E



      NUMÉRO
      de la rubrique

      DÉSIGNATION
      de la fonction

      EMPLOIS

      NOMBRE DE POINTS
      par emploi

      UNITÉ OU SERVICE

      1

      Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville (Officier ou sous-officier).

      Commandant d'une communauté de brigades et commandant d'une brigade territoriale autonome.

      30

      Communautés de brigades et brigades territoriales autonomes concernées :
      Région de gendarmerie d'Ile-de-France :
      Groupement de gendarmerie départementale des Yvelines (78) : brigades territoriales autonomes d'Écquevilly et Magny-les-Hameaux.
      Groupement de gendarmerie départementale de l'Essonne (91) : brigade territoriale autonome de Fleury-Mérogis.
      Groupement de gendarmerie départementale du Val-d'Oise (95) : brigades territoriales autonomes de Fosses et Louvres.

       

       

       

       

      Région de gendarmerie d'Aquitaine :
      Groupement de gendarmerie départementale de la Dordogne (24) : communauté de brigades de Terrasson-Lavilledieu.
      Groupement de gendarmerie départementale des Pyrénées-Atlantiques (64) : communauté de brigades de Mourenx.

       

       

       

       

      Région de gendarmerie de Midi-Pyrénées :
      Groupement de gendarmerie départementale de l'Aveyron (12) : brigade territoriale autonome de Villefranche-de-Rouergue.
      Groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne (31) : communautés de brigades de Cugnaux et de Saint-Orens-de-Gameville (à compter du 1er septembre 2011) ;
      brigade territoriale autonome de Portet-sur-Garonne.
      Groupement de gendarmerie départementale de Tarn-et-Garonne (82) : communautés de brigades de Caussade et Moissac.

       

       

       

       

      Région de gendarmerie des Pays de la Loire :
      Groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique (44) : brigades territoriales autonomes de Montoir-de-Bretagne, Bouguenais et La Chapelle-sur-Erdre.

       

       

       

       

      Région de gendarmerie de Bretagne :
      Groupement de gendarmerie départementale du Morbihan (56) : brigades territoriales autonomes de Lorient et Auray.

       

       

       

       

      Région de gendarmerie de Basse-Normandie :
      Groupement de gendarmerie départementale de l'Orne (61) : communauté de brigades de La Ferté-Macé.

       

       

       

       

      Région de gendarmerie du Centre :
      Groupement de gendarmerie départementale d'Eure-et-Loir (28) : communautés de brigades de Dreux, Nogent-le-Rotrou et Châteaudun.
      Groupement de gendarmerie départementale du Loiret (45) : communauté de brigades de Pithiviers.
      Groupement de gendarmerie départementale d'Indre-et-Loire (37) : brigade territoriale autonome d'Amboise.

       

       

       

       

      Région de gendarmerie de Rhône-Alpes :
      Groupement de gendarmerie départementale de l'Ain (01) :
      ― brigades territoriales autonomes de Châtillon-en-Michaille, Miribel et Montluel ;
      ― communauté de brigades de Trévoux.
      Groupement de gendarmerie départementale de la Drôme (26) : brigades territoriales autonomes de Donzère et Pierrelatte.
      Groupement de gendarmerie départementale de l'Isère (38) : brigades territoriales autonomes de Pont-de-Chéruy et Villefontaine.
      Groupement de gendarmerie départementale du Rhône (69) :
      ― communauté de brigades de Fontaines-sur-Saône ;
      ― brigade territoriale autonome de Brignais.
      Groupement de gendarmerie départementale de Haute-Savoie (74) : brigade territoriale autonome de Scionzier.

       

       

       

       

      Région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte-d'Azur :
      Groupement de gendarmerie départementale des Alpes-Maritimes (06) : communauté de brigades de Levens.
      Groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône (13) : brigades territoriales autonomes de Bouc-Bel-Air, Gardanne, Aubagne et Carry-le-Rouet.
      Groupement de gendarmerie départementale du Var (83) : brigade territoriale autonome de Brignoles.
      Groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse (84) : brigades territoriales autonomes d'Apt, L'Isle-sur-la-Sorgue, Le Pontet et Sorgues.

       

       

       

       

      Région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon :
      Groupement de gendarmerie départementale de l'Aude (11) : communauté de brigades de Lézignan-Corbières.
      Groupement de gendarmerie départementale du Gard (30) : brigades territoriales autonomes de La Grand-Combe et Saint-Gilles.
      Groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault (34) :
      ― communauté de brigades de Lodève ;
      ― brigade territoriale autonome de Lunel.
      Groupement de gendarmerie départementale des Pyrénées-Orientales (66) : communauté de brigades de Port-Vendres.

       

       

       

       

      Région de gendarmerie de Champagne-Ardenne :
      Groupement de gendarmerie départementale des Ardennes (08) :
      ― communauté de brigades de Revin ;
      ― brigade territoriale autonome de Rethel.
      Groupement de gendarmerie départementale de l'Aube (10) : communautés de brigades de Bar-sur-Aube et Romilly-sur-Seine.
      Groupement de gendarmerie départementale de la Marne (51) : brigade territoriale autonome de Vitry-le-François.

       

       

       

       

      Région de gendarmerie de Lorraine
      Groupement de gendarmerie départementale de Meurthe-et-Moselle (54) : brigade territoriale autonome de Frouard.
      Groupement de gendarmerie départementale de la Moselle (57) :
      ― pelotons de surveillance et d'intervention de Thionville (à compter du 1er septembre 2009) et Creutzwald (à compter du 1er décembre 2008) ;
      ― communauté de brigades de Morhange ;
      ― brigades territoriales autonomes de Behren-lès-Forbach ; Creutzwald ; Farébersviller ; Uckange ; Fameck et Folschviller.

       

       

       

       

      Région de gendarmerie d'Alsace :
      Groupement de gendarmerie départementale du Haut-Rhin (68) : brigades territoriales autonomes d'Illzach et Wittelsheim.

       

       

       

       

      Région de gendarmerie de Franche-Comté :
      Groupement de gendarmerie départementale du Doubs (25) :
      ― communauté de brigades d'Etupes ;
      ― brigades territoriales autonomes de Bethoncourt et de Bavans (à compter du 1er janvier 2013).
      Groupement de gendarmerie départementale du Jura (39) : communauté de brigades de Saint-Claude.
      Groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Saône (70) : brigades territoriales autonomes de Gray et de Lure.
      Groupement de gendarmerie départementale du Territoire de Belfort (90) : communauté de brigades de Belfort.

       

       

       

       

      Région de gendarmerie de Bourgogne :
      Groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or (21) : brigade territoriale autonome de Quetigny.
      Groupement de gendarmerie départementale de la Nièvre (58) : communauté de brigades de Cosne-Cours-sur-Loire.
      Groupement de gendarmerie départementale de l'Yonne (89) : communauté de brigades d'Avallon et Saint-Florentin.

       

       

       

       

      Région de gendarmerie de Picardie
      Groupement de gendarmerie départementale de l'Aisne (02) : communauté de brigades de Chauny.
      Groupement de gendarmerie départementale de l'Oise (60) : communautés de brigades de Noyon et de Méru.

       

       

       

       

      Région de gendarmerie d'Auvergne :
      Groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme (63) : communauté de brigades de Thiers.

       

       

       

       

      Région de gendarmerie de Nord - Pas-de-Calais :
      Groupement de gendarmerie départementale du Nord (59) : brigade territoriale autonome de Thumeries.
      Groupement de gendarmerie départementale du Pas-de-Calais (62) : brigade territoriale autonome d'Etaples.


       

       

       

      Commandement de la gendarmerie outre-mer :
      Groupement de gendarmerie de la Martinique (972) :
      ― brigades territoriales autonomes de Sainte-Marie et La Trinité ;
      ― communautés de brigades de Rivière-Salée, Le Marin, Le Lorrain, Le Robert, Saint-Pierre et Schœlcher.
      Groupement de gendarmerie de la Guadeloupe (971) : communauté de brigade de Saint-Martin.
      Groupement de gendarmerie de la Guyane (973) : brigade territoriale autonome de Kourou.
      Groupement de gendarmerie du sud de l'océan Indien (Saint-Denis) (974) :
      ― brigades territoriales autonomes de Saint-Paul ; Les Trois-Bassins ; La Plaine des Cafres et La Possession ;
      ― communautés de brigades de Sainte-Marie ; Saint-Benoît et Saint-Leu.


       

      Commandant d'une brigade de proximité

      25

      Brigades de proximité des communautés de brigades énoncées à la rubrique n° 1.

      2

      Gradé autre que le commandant d'unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville.

      Officier ou sous-officier gradé.

      20

      Unités énoncées à la rubrique n° 1.

      3

      Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville (sous-officier).

      Gendarme

      10

      Unités énoncées à la rubrique n° 1.


      EMPLOIS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE
      AU TITRE DE LA NBI DÉCONCENTRÉE PRÉFET



      DÉSIGNATION DES EMPLOIS

      NIVEAU
      des responsabilités
      exercées

      DÉPARTEMENT

      NOMBRE DE POINTS
      attribués par emploi

      NOMBRE
      d'emplois

      UNITÉS

      NOMBRE TOTAL
      de points

      Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

      Ain (01)

      30

      3

      Brigade territoriale autonome de Meximieux ;
      PSIG de Trévoux ;
      BR de Trévoux.

      670

      Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

       

      20

      14

       

       

      Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Sous-officier

       

      10

      30

       

       

      Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

      Aisne (02)

      30

      3

      Communauté de brigades d'Hirson ;
      BR de Vervins ;
      BPDJ de Laon.

      460

      Commandant d'une brigade de proximité

      Officier ou sous-officier

       

      25

      2

       

       

      Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

       

      20

      7

       

       

      Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Sous-officier

       

      10 points

      18

       

       

      Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

      Allier (03)

      30

      1

      BR de Moulins.

      90

      Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

       

      20

      2

       

       

      Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Sous-officier

       

      10

      2

       

       

      Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

      Alpes-Maritimes (06)

      30

      5

      Brigades territoriales autonomes de la Trinité, Mouans-Sartoux, Valbonne ;
      Communauté de brigades de Carros ;
      BPDJ de Cagnes-sur-Mer (1er octobre 2012).

      1 450

      Commandant d'une brigade de proximité

      Officier ou sous-officier

       

      25

      2

       

       

      Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

       

      20

      34

       

       

      Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Sous-officier

       

      10

      57

       

       

      Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

      Ardèche (07)

      30

      1

      Communauté de brigades d'Annonay ;
      PSIG Annonay (à compter du 1er août 2011).

      100

      Commandant d'une brigade de proximité

      Officier ou sous-officier

       

      25

      3

       

       

      Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

       

      20

      1

       

       

      Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Sous-officier

       

      10

      5

       

       

      Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

      Ardennes (08)

      30

      7

      Communautés de brigades de Nouzonville et Vrigne-aux-bois ;
      Communauté de brigades de Flize ;
      PSIG de Vireux-Wallerand, de Rethel, de Charleville-Mézières et Sedan.

      1 210

      Commandant d'une brigade de proximité

      Officier ou sous-officier

       

      25

      7

       

       

      Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

       

      20

      22

       

       

      Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Sous-officier

       

      10

      39

       

       

      Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

      Aube (10)

      30

      1

      PSIG de Bar-sur-Aube.

      300

      Commandant d'une brigade de proximité

      Officier ou sous-officier

       

      25

      3

       

       

      Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

       

      20

      5

       

       

      Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Sous-officier

       

      10

      17

       

       

      Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

      Aude (11)

      30

      2

      Communauté de brigades de Trèbes ;
      BR de Carcassonne.

      370

      Commandant d'une brigade de proximité

      Officier ou sous-officier

       

      25

      2

       

       

      Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

       

      20

      8

       

       

      Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Sous-officier

       

      10

      10

       

       

      Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

      Aveyron (12)

      30

      1

      PSIG de Villefranche-de-Rouergue.

      130

      Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

       

      20

      3

       

       

      Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Sous-officier

       

      10

      4

       

       

      Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

      Bas-Rhin (67)

      30

      8

      Brigades territoriales autonomes de Mundolsheim, Wolfisheim, La Wantzenau, Geispolsheim, Bischwiller et Haguenau ;
      BPDJ de Strasbourg ;
      PSIG de Strasbourg.

      1 510

      Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

       

      20

      16

       

       

      Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Sous-officier

       

      10

      95

       

       

      Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

      Bouches-du-Rhône (13)

      30

      10

      Brigade territoriale autonome d'Arles ;
      PSIG Salon-de-Provence, Aubagne, Aix-en-Provence, Istres et Arles ;
      BR Aubagne, Istres et Aix-en-Provence ;
      BPDJ d'Aix-en-Provence.

      1 700

      Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

       

      20

      34

       

       

      Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Sous-officier

       

      10

      72

       

       

      Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

      Charente (16)

      30

      4

      Communauté de brigades de La Rochefoucauld ;
      Brigade territoriale autonome de Cognac ;
      PSIG d'Angoulême et Cognac.

      560

      Commandant d'une brigade de proximité

      Officier ou sous-officier

       

      25

      3

       

       

      Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

       

      20

      7

       

       

      Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Sous-officier

       

      10

      22

       

       

      Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

      Côte-d'Armor (22)

      30

      2

      Brigade territoriale autonome de Quintin ;
      Communauté de brigades de Plérin.

      510

      Commandant d'une brigade de proximité

      Officier ou sous-officier

       

      25

      2

       

       

      Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

       

      20

      7

       

       

      Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Sous-officier

       

      10

      26

       

       

      Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

      Côté-d'Or (21)

      30

      2

      PSIG de Dijon ;
      BR de Dijon.

      170

      Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

       

      20

      3

       

       

      Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Sous-officier

       

      10

      5

       

       

      Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

      Dordogne (24)

      30

      1

      Communauté de brigades de Périgueux.

      120

      Commandant d'une brigade de proximité

      Officier ou sous-officier

       

      25

      3

       

       

      Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

       

      20

      2

       

       

      Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Sous-officier

       

      10

      5

       

       

      Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

      Doubs (25)

      30

      4

      PSIG de Montbéliard ;
      BR de Montbéliard ;
      BPDJ d'Estupes ;
      BMO Villars-sous-Ecot.

      520

      Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

       

      20

      10

       

       

      Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Sous-officier

       

      10

      20

       

       

      Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

      Drôme (26)

      30

      2

      PSIG de Pierrelatte ;
      BR de Pierrelatte.

      270

      Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

       

      20

      8

       

       

      Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Sous-officier

       

      10

      5

       

       

      Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

      Eure (27)

      30

      2

      Communauté de brigades de Gisors (à compter 1er mars 2013) ;
      Brigade territoriale autonome de Gaillon (à compter 1er mars 2013).

      930

      Commandant d'une brigade de proximité

      Officier ou sous-officier

       

      25

      2

       

       

      Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

       

      20

      16

       

       

      Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Sous-officier

       

      10

      50

       

       

      Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

      Gard (30)

      30

      7

      Brigade territoriale autonome de Marguerittes ;
      Communauté de brigades de Vauvert ;
      PSIG d'Alès, Nîmes et Vauvert ;
      BR de Nîmes ;
      BPDJ de Caissargues.

      1200

      Commandant d'une brigade de proximité

      Officier ou sous-officier

       

      25

      3

       

       

      Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

       

      20

      20

       

       

      Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Sous-officier

       

      10

      51

       

       

      Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

      Guadeloupe (971)

      30

      3

      PSIG Saint-Martin ;
      BMO Saint-Martin ;
      BPDJ Baie-Mahault.

      660

      Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

       

      20

      18

       

       

      Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Sous-officier

       

      10

      21

       

       

      Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

      Guyane (973)

      30

      2

      Brigade territoriale autonome de Saint-Laurent-du-Maroni ;
      PSIG de Kourou.

      340

      Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

       

      20

      7

       

       

      Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Sous-officier

       

      10

      14

       

       

      Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

      Haute-Garonne (31)

      30

      8

      Communautés de brigades de Saint-Jory, L'Union, Castanet-Tolosan, Castelginest, Balma et Saint-Lys (à compter du 1er septembre 2011) ;
      Brigade territoriale autonome de Léguevin (à compter du 1er septembre 2011) ;
      BPDJ de Colomiers.

      1 150

      Commandant d'une brigade de proximité

      Officier ou sous-officier

       

      25

      12

       

       

      Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

       

      20

      15

       

       

      Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Sous-officier

       

      10

      31

       

       

      Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

      Haute-Marne (52)

      30

      3

      Brigade territoriale autonome de Langres ;
      PSIG de Langres ;
      BR de Langres.

      400

      Commandant d'une brigade de proximité

      Officier ou sous-officier

       

      25

       

       

       

      Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

       

      20

      7

       

       

      Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Sous-officier

       

      10

      17

       

       

      Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

      Haute-Saône (70)

      30

      1

      PSIG de Gray ;
      BMO Autrey-lès-Gray.

      140

      Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

       

      20

      3

       

       

      Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Sous-officier

       

      10

      5

       

       

      Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

      Haute-Savoie (74)

      30

      4

      Communauté de brigades d'Annemasse ;
      PSIG de Bonneville et Saint-Julien-en-Genevois ;
      BR d'Annemasse.

      500

      Commandant d'une brigade de proximité

      Officier ou sous-officier

       

      25

      2

       

       

      Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

       

      20

      6

       

       

      Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Sous-officier

       

      10

      21

       

       

      Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

      Haut-Rhin (68)

      30

      7

      Communauté de brigades de Lutterbach ;
      Brigades territoriales autonomes de Rixheim et Cernay ;
      PSIG de Mulhouse et Cernay ;
      BR de Mulhouse ;
      BPDJ de Mulhouse.

      1650

      Commandant d'une brigade de proximité

      Officier ou sous-officier

       

      25

      2

       

       

      Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

       

      20

      39

       

       

      Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Sous-officier

       

      10

      61

       

       

      Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

      Hérault (34)

      30

      2

      PSIG de Lunel ;
      BPDJ de Lunel.

      170

      Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

       

      20

      3

       

       

      Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Sous-officier

       

      10

      5

       

       

      Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

      Ille-et-Vilaine (35)

      30

      3

      PSIG de Vitré ;
      PSIG de Rennes ;
      BPDJ de Rennes.

      390

      Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

       

      20

      5

       

       

      Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Sous-officier

       

      10

      20

       

       

      Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

      Isère (38)

      30

      10

      Communautés de brigades de Chasse-sur-Rhône et d'Eybens ;
      Brigades territoriales autonomes du Pont-de-Claix, Vif, Voreppe, Saint-Égrève, L'Isle-d'Abeau, La Verpillière, Roussillon, Saint-Clair-du-Rhône.

      2 280

      Commandant d'une brigade de proximité

      Officier ou sous-officier

       

      25

      4

       

       

      Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

       

      20

      27

       

       

      Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Sous-officier

       

      10

      134

       

       

      Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

      Jura (39)

      30

      1

      BR de Saint-Claude.

      120

      Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

       

      20

      2

       

       

      Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Sous-officier

       

      10

      5

       

       

      Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

      Loire (42)

      30

      3

      Brigades territoriales autonomes d'Andrézieux-Bouthéon et de Saint-Just-Saint-Rambert ;
      BPDJ d'Andrézieux-Bouthéon.

      290

      Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

       

      20

      3

       

       

      Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Sous-officier

       

      10

      14

       

       

      Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

      Loire-Atlantique (44)

      30

      1

      BPDJ d'Indre.

      100

      Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

       

      20

      2

       

       

      Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Sous-officier

       

      10

      3

       

       

      Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

      Loiret (45)

      30

      3

      PSIG de Pithiviers ;
      BR de Pithiviers ;
      BPDJ de Pithiviers.

      270

      Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

       

      20

      3

       

       

      Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Sous-officier

       

      10

      12

       

       

      Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

      Marne (51)

      30

      4

      PSIG de Vitry-Le-François ;
      BR de Vitry-Le-François ;
      BMO de Vitry-Le-François ;
      BPDJ de Reims.

      530

      Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

       

      20

      16

       

       

      Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Sous-officier

       

      10

      9

       

       

      Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

      Martinique (972)

      30

      3

      Brigade territoriale autonome de Saint-Joseph ;
      BPDJ de Fort-de-France ;
      PSIG Fort-de-France.

      250

      Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

       

      20

      3

       

       

      Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Sous-officier

       

      10

      10

       

       

      Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

      Meurthe-et-Moselle (54)

      30

      1

      BPDJ de Nancy.

      100

      Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

       

      20

      1

       

       

      Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Sous-officier

       

      10

      5

       

       

      Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

      Moselle (57)

      30

      6

      Brigades territoriales autonomes d'Ars-sur-Moselle et de Maizières-lès-Metz ;
      PSIG de Forbach ;
      BR de Metz, Thionville et Forbach.

      1 020

      Commandant d'une brigade de proximité

      Officier ou sous-officier

       

      25

      3

       

       

      Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

       

      20

      30

       

       

      Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Sous-officier

       

      10

      24

       

       

      Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

      Nièvre (58)

      30

      1

      BTA de Fourchambault.

      240

      Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

       

      20

      6

       

       

      Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Sous-officier

       

      10

      9

       

       

      Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

      Nord (59)

      30

      4

      Brigade territoriale autonome de La Bassée ;
      Brigades territoriales autonomes d'Orchies, Le Quesnoy et Arleux.

      1 510

      Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

       

      20

      29

       

       

      Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Sous-officier

       

      10

      72

       

       

      Co mmandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

      Oise (60)

      30

      6

      PSIG de Méru, Compiègne et Noyon (à compter du 1er février 2012) ;
      BR de Compiègne et de Saint-Crépin-Ibouvillers (à compter du 1er mai 2009) ;
      BPDJ de Beauvais.

      730

      Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

       

      20

      18

       

       

      Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Sous-officier

       

      10

      19

       

       

      Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

      Orne (61)

      30

      1

      Communauté de brigades de L'Aigle.

      220

      Commandant d'une brigade de proximité

      Officier ou sous-officier

       

      25

      3

       

       

      Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

       

      20

      2

       

       

      Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Sous-officier

       

      10

      7

       

       

      Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

      Pas-de-Calais (62)

      30

      6

      Communauté de brigades de Hersin-Coupigny ;
      Brigade territoriale autonome de Neufchâtel-Hardelot ;
      PSIG d'Ecuires, Boulogne-sur-Mer et Marck.

      970

      Commandant d'une brigade de proximité

      Officier ou sous-officier

       

      25

      2

       

       

      Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

       

      20

      25

       

       

      Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Sous-officier

       

      10

      24

       

       

      Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

      Puy-de-Dôme (63)

      30

      2

      PSIG de Thiers ;
      BR de Thiers.

      380

      Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

       

      20

      9

       

       

      Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Sous-officier

       

      10

      14

       

       

      Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

      Pyrénées-Orientales (66)

      30

      3

      Brigades territoriales autonomes de Perpignan et Argelès-sur-Mer ;
      PSIG de Perpignan.

      570

      Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

       

      20

      9

       

       

      Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Sous-officier

       

      10

      30

       

       

      Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

      La Réunion (974)

      30

      11

      Brigades territoriales de La Saline, Plateau-Caillou ;
      PSIG de Saint-Denis, Saint-Pierre, Saint-Paul et Saint-Benoît ;
      SR de Saint-Denis ;
      BR Saint-Pierre, Saint-Paul et Saint-Benoît ;
      BPDJ de Saint-Denis.

      1 900

      Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

       

      20

      64

       

       

      Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Sous-officier

       

      10

      32

       

       

      Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

      Rhône (69)

      30

      14

      Brigades territoriales autonomes de Irigny, Saint-Genis-Laval, Tassin-la-Demi-Lune et Villefranche-sur-Saône ;
      PSIG de Bron, Dardilly, Givors et Sathonay-Camp ;
      BR de Bron, Givors, L'Arbresle et Lyon ;
      BPDJ de Lyon.

      2 200

      Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

       

      20

      34

       

       

      Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Sous-officier

       

      10

      110

       

       

      Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

      Saône-et-Loire (71)

      30

      1

      Brigade territoriale autonome de Mâcon.

      250

      Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

       

      20

      4

       

       

      Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Sous-officier

       

      10

      14

       

       

      Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

      Sarthe (72)

      30

      6

      Communautés de brigades de Saint-Mars-la-Brière et La Chapelle-Saint-Aubin ;
      PSIG du Mans ;
      BR du Mans-Centre ;
      BPDJ de Coulaines ;
      BMO du Mans.

      990

      Commandant d'une brigade de proximité

      Officier ou sous-officier

       

      25

      5

       

       

      Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

       

      20

      19

       

       

      Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Sous-officier

       

      10

      30

       

       

      Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

      Savoie (73)

      30

      5

      Communautés de brigades de La Motte-Servolex et Aix-les-Bains ;
      Brigades territoriales autonomes de Challes-les-Eaux et Chambéry ;
      PSIG de Chambéry.

      820

      Commandant d'une brigade de proximité

      Officier ou sous-officier

       

      25

      4

       

       

      Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

       

      20

      11

       

       

      Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Sous-officier

       

      10

      35

       

       

      Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

      Seine-et-Marne (77)

      30

      4

      Brigade territoriale autonome de La Ferté-sous-Jouarre ;
      BR de Coulommiers ;
      PSIG de Coulommiers ;
      BPDJ de Tournan-en-Brie.

      550

      Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

       

      20

      7

       

       

      Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Sous-officier

       

      10

      29

       

       

      Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

      Tarn (81)

      30

      1

      Communauté de brigades de Labruguière.

      130

      Commandant d'une brigade de proximité

      Officier ou sous-officier

       

      25

      2

       

       

      Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

       

      20

      1

       

       

      Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Sous-officier

       

      10

      3

       

       

      Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

      Val-d'Oise (95)

      30

      9

      Brigades territoriales autonomes de Courdimanche, Domont, Ecouen, Jouy-le-Moutier et Méry-sur-Oise ;
      PSIG de Domont et de Jouy-le-Moutier ;
      BR Cergy ;
      BPDJ de Pontoise.

      1 030

      Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

       

      20

      16

       

       

      Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Sous-officier

       

      10

      44

       

       

      Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

      Var (83)

      30

      4

      PSIG de Fréjus, Hyères et La Valette-du-Var ;
      BPDJ de Bandol.

      420

      Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

       

      20

      4

       

       

      Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Sous-officier

       

      10

      22

       

       

      Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

      Vaucluse (84)

      30

      5

      PSIG d'Avignon, Carpentras, Orange et Saint-Saturnin-lès-Apt ;
      BR d'Avignon.

      510

      Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

       

      20

      10

       

       

      Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Sous-officier

       

      10

      16

       

       

      Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

      Yonne (89)

      30

      4

      Communauté de brigades de Pont-sur-Yonne ;
      Brigades territoriales autonomes de Joigny et Migennes (à compter du 1er avril 2012) ;
      PSIG de Joigny.

      1 060

      Commandant d'une brigade de proximité

      Officier ou sous-officier

       

      25

      2

       

       

      Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

       

      20

      18

       

       

      Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Sous-officier

       

      10

      53

       

       

      Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

      Yvelines (78)

      30

      8

      Brigade territoriale autonome de Chevreuse ;
      PSIG de Mantes-la-Jolie et Rambouillet ;
      BR de Mantes-la-Jolie et Rambouillet ;
      BMO de Mantes-la-Jolie et Rambouillet ;
      BPDJ de Versailles.

      1 380

      Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Officier ou sous-officier

       

      20

      22

       

       

      Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

      Sous-officier

       

      10

      70

       



Fait le 25 janvier 2013.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la gendarmerie nationale,
J. Mignaux