Article 6
L'arrêté du 25 octobre 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Saint-Martin est abrogé.
République
Française
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NOR : OMEO1302388A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/1/24/OMEO1302388A/jo/article_6
Texte n°27
L'arrêté du 25 octobre 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Saint-Martin est abrogé.
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