Arrêté du 24 janvier 2013 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Saint-Martin

Version INITIALE

NOR : OMEO1302388A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/1/24/OMEO1302388A/jo/article_6

Texte n°27

Article 6


L'arrêté du 25 octobre 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Saint-Martin est abrogé.