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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0028 du 2 février 2013

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2013/2/2

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères

  1. Décret n° 2013-110 du 31 janvier 2013 portant publication de l'accord de coopération en matière de recherche scientifique, technologique et d'innovation entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège (ensemble deux annexes), signé à Versailles le 17 juillet 2008 (1)
  2. Décret n° 2013-111 du 31 janvier 2013 portant publication de la résolution MSC.272(85) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles relatives aux engins de sauvetage (Recueil LSA) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 4 décembre 2008 (1)
  3. Décret n° 2013-112 du 31 janvier 2013 portant publication de la résolution MEPC.187(59) relative aux amendements à l'annexe au protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 17 juillet 2009 (1)
  4. Arrêté du 21 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
  5. Arrêté du 21 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2013-113 du 31 janvier 2013 relatif aux conventions conclues entre les centres d'accueil pour demandeurs d'asile et l'Etat et aux relations avec les usagers modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
  2. Décret n° 2013-114 du 1er février 2013 portant convocation des électeurs pour l'élection de deux députés à l'Assemblée nationale (2e circonscription de l'Oise et circonscription des îles Wallis et Futuna)
  3. Arrêté du 10 décembre 2012 portant ouverture des concours interne, externe et troisième concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques
  4. Arrêté du 14 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 16 juin 2011 fixant la liste des postes de chef de service ou d'unité organique prévue par le décret n° 2004-455 du 27 mai 2004 modifié portant création d'une allocation de service allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et aux commandants de police chefs de circonscription de sécurité publique, de service ou d'unité organique
  5. Arrêté du 14 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un examen professionnel d'accès au grade de rédacteur territorial principal de 1re classe par avancement de grade
  6. Arrêté du 14 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours d'accès au grade de rédacteur territorial
  7. Arrêté du 14 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours d'accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe
  8. Arrêté du 14 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un examen professionnel d'accès au grade de rédacteur territorial de 2e classe par avancement de grade
  9. Arrêté du 21 janvier 2013 portant organisation au titre de l'année 2013 de concours de rédacteur territorial

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant
Formation professionnelle et apprentissage
  1. Arrêté du 14 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur paritaire agréé en application de l'article R. 6332-20 du code du travail
  2. Arrêté du 14 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail
  3. Arrêté du 14 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens et de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 31 janvier 2013 portant élévation de grade et détachement (magistrature)
  2. Décret du 31 janvier 2013 portant nomination (magistrature) - Mme PERELMUTTER-TEBOUL (Catherine)
  3. Décret du 31 janvier 2013 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. DUCROS (Jean-Michel)
  4. Arrêté du 14 janvier 2013 portant admission à la retraite (directeurs des services pénitentiaires)
  5. Arrêté du 14 janvier 2013 portant admission à la retraite (directeurs des services pénitentiaires)
  6. Arrêté du 24 janvier 2013 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 25 janvier 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 25 janvier 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 25 janvier 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 25 janvier 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 25 janvier 2013 portant suppression d'un office de notaire et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 28 janvier 2013 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  13. Arrêté du 29 janvier 2013 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 28 janvier 2013 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)
  2. Arrêté du 28 janvier 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2013-103 du 15 janvier 2013 autorisant l'association World Radio Paris à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé World Radio Paris
  2. Décision n° 2013-104 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Radio Notre-Dame à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Notre-Dame
  3. Décision n° 2013-105 du 15 janvier 2013 autorisant l'association ANPHI à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Vivre FM
  4. Décision n° 2013-106 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Fréquence protestante à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Fréquence protestante
  5. Décision n° 2013-107 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Programme associatif radiophonique d'intérêt social à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Fréquence Paris Plurielle
  6. Décision n° 2013-108 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Radio Aligre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Aligre FM
  7. Décision n° 2013-109 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Une radio étudiante à Paris à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Campus Paris
  8. Décision n° 2013-110 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Radio Espace à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Espace FM
  9. Décision n° 2013-111 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Fréquence India à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Fréquence India
  10. Décision n° 2013-112 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Le carré de Chine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Mandarin d'Europe
  11. Décision n° 2013-113 du 15 janvier 2013 autorisant l'association RCT Cap Sao à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Cap Sao
  12. Décision n° 2013-114 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Diffusion de tout moyen de communication à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Libertaire
  13. Décision n° 2013-115 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Radio Pays à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Pays
  14. Décision n° 2013-116 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Ici et Maintenant à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Ici et Maintenant
  15. Décision n° 2013-117 du 15 janvier 2013 autorisant l'association MPlusM (Music Plus Movie) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Séquence FM
  16. Décision n° 2013-118 du 15 janvier 2013 autorisant l'association RAJE Paris à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé RAJE Paris
  17. Décision n° 2013-119 du 15 janvier 2013 autorisant l'Association pour la communication juive à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio J
  18. Décision n° 2013-120 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Fonds social juif unifié à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé RCJ
  19. Décision n° 2013-121 du 15 janvier 2013 autorisant l'Association pour le progrès et la diffusion des cultures juives à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Judaïques FM
  20. Décision n° 2013-122 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS RTV Multicom à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Voltage
  21. Décision n° 2013-141 du 22 janvier 2013 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A89 (section Pontcharra-sur-Turdine―Tour de Salvagny)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

  1. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III
  2. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III
  3. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III
  4. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III
  5. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III
  6. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III
  7. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III
  8. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III
  9. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III
  10. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III
  11. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III
  12. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III
  13. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III
  14. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de la Haute-Garonne)
  15. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (groupe III)

Avis divers

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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