Article 10
Entrée en vigueur.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté ministériel du 9 février 2005.
Le dispositif entrera en vigueur le 4 février 2013.
Arrêté du 4 janvier 2013 fixant les modalités d'établissement des cotations pour les marchés des veaux de boucherie
NOR : AGRT1237749A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/1/4/AGRT1237749A/jo/article_10
Texte n°30