Article 5
Le deuxième alinéa de l'article 5 est abrogé.
Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A
NOR : INTS1300044A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/1/10/INTS1300044A/jo/article_5
Texte n°23