Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A

Version INITIALE

NOR : INTS1300044A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/1/10/INTS1300044A/jo/article_4

Texte n°23

Article 4


L'article 3 est modifié comme suit :
1° Au II, les mots : « itinéraires variés » sont remplacés par les mots : « zones d'évaluation variées » ;
2° Au E du III, après les mots : « par le chemin le plus court, », sont ajoutés les mots : « ou procède au changement de candidat ».