Article 6
L'annexe 1 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
Il est ajouté l'annexe 2 du présent arrêté.
Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A
NOR : INTS1300044A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/1/10/INTS1300044A/jo/article_6
Texte n°23