Arrêté du 9 janvier 2013 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENH1242060A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/1/9/MENH1242060A/jo/article_5

Texte n°27

Arrêté du 9 janvier 2013 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Article 5


Le concours réservé pour l'accès au corps des médecins de l'éducation nationale est organisé par le ministre chargé de l'éducation nationale.