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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0010 du 12 janvier 2013

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2013/1/12

Consulter le Journal officiel authentifié

N°0010 du 12 janvier 2013

PDF - 4,8 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêté du 28 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le premier grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie B
  2. Arrêté du 28 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture et l'organisation de concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C
  3. Arrêté du 3 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  4. Arrêté du 3 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  5. Arrêté du 3 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  6. Arrêté du 4 janvier 2013 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve du concours réservé pour l'accès au corps des médecins de l'éducation nationale
  7. Arrêté du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours réservés de recrutement de professeurs certifiés stagiaires exerçant dans les disciplines d'enseignement général et dans les disciplines d'enseignement technique
  8. Arrêté du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours réservé de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires
  9. Arrêté du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours réservé de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires
  10. Arrêté du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours réservé de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires
  11. Arrêté du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé de recrutement de professeurs stagiaires de lycée professionnel
  12. Arrêté du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés de recrutement de professeurs des écoles stagiaires
  13. Arrêté du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours réservés pour l'accès aux échelles de rémunération des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive des établissements d'enseignement privés sous contrat
  14. Arrêté du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel des établissements d'enseignement privés sous contrat
  15. Arrêté du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat
  16. Arrêté du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture du concours externe de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS)
  17. Arrêté du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture du concours externe de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) et du concours externe de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET)
  18. Arrêté du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture du concours externe de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP)
  19. Arrêté du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture du concours externe de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation
  20. Arrêté du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours externes d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP)
  21. Arrêté du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours externes et de concours externes spéciaux de recrutement de professeurs stagiaires des écoles
  22. Arrêté du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours externes et de concours externes spéciaux d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat
  23. Arrêté du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture du troisième concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES)
  24. Arrêté du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture du concours d'accès à des listes d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (troisième CAFEP) correspondant au troisième concours du CAPES
  25. Arrêté du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles stagiaires
  26. Arrêté du 4 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de troisièmes concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat
  27. Arrêté du 9 janvier 2013 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
  28. Arrêté du 9 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  29. Arrêté du 9 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  30. Arrêté du 9 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  31. Arrêté du 9 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de recrutements réservés sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  32. Arrêté du 9 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours réservé de recrutement de médecins de l'éducation nationale
  33. Arrêté du 9 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours réservés pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret n° 2013-34 du 10 janvier 2013 modifiant le décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique et le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique
  2. Arrêté du 10 janvier 2013 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant de la Caisse des dépôts et consignations
  3. Arrêté du 10 janvier 2013 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant du Conseil d'Etat
  4. Arrêté du 10 janvier 2013 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant du ministère de la justice
  5. Arrêté du 10 janvier 2013 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant de la direction générale de l'aviation civile
  6. Arrêté du 10 janvier 2013 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant de l'Institut de recherche pour le développement
Budget
  1. Décret n° 2013-39 du 10 janvier 2013 relatif à l'admission à la retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires
  2. Arrêté du 9 janvier 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours
  3. Arrêté du 19 décembre 2012 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'intérieur prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (rectificatif)
  4. Arrêté du 26 décembre 2012 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat et des établissements publics relevant du périmètre de compétence des ministères économique et financier prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (rectificatif)

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Décret n° 2013-35 du 11 janvier 2013 modifiant le décret n° 2012-26 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique indépendante des médecins
  2. Arrêté du 21 décembre 2012 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2013-2014 pour l'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
  3. Arrêté du 21 décembre 2012 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2013-2014 pour l'admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
  4. Arrêté du 21 décembre 2012 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2013-2014 pour l'admission en deuxième année des études médicales odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme aux étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords
  5. Arrêté du 10 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires

Mesures nominatives

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 31 octobre 2012 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 10 janvier 2013 portant nomination (administration centrale)

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