Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la composition du dossier individuel des agents publics géré sur support électronique
NOR : RDFF1239419A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/21/RDFF1239419A/jo/article_3
Texte n°72