Arrêté du 26 décembre 2012 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l'habilitation à compétence nationale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2013 au 31 janvier 2016

NOR : SPOJ1243489A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/26/SPOJ1243489A/jo/texte
JORF n°0001 du 1 janvier 2013
Texte n° 73
Version initiale


La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le décret n° 87-716 du 28 août 1987 modifié relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs ;
Vu le décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2007 modifié relatif à l'habilitation des organismes de formation et aux modalités d'organisation des sessions de formation conduisant aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateurs et de directeur d'accueils collectifs de mineurs ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2011 portant nomination à la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;
Vu l'avis de la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse en date du 11 décembre 2012,
Arrête :


  • L'habilitation à organiser les sessions de formation théorique en vue de la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA), pour l'ensemble du territoire national, est accordée à l'organisme de formation suivant :
    Association des guides et scouts d'Europe, le Relais de poste, route de Montargis, 77570 Château-Landon.


  • L'habilitation à organiser les sessions de formation théorique en vue de la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD), pour l'ensemble du territoire national, est accordée à l'organisme de formation suivant :
    Office pour la formation des animateurs et directeurs de centres de vacances (OFAC), 37, rue Broca, 75005 Paris.


  • L'habilitation est accordée pour la période du 1er janvier 2013 au 31 janvier 2016.


  • Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 26 décembre 2012.


Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au directeur,
sous-directrice des politiques de jeunesse,
C. Lapoix

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