Ordre national de la Légion d'honneur

7. Décret du 31 décembre 2012 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier

Ordre national de la Légion d'honneur

12. Décret du 31 décembre 2012 portant promotion

Ordre national de la Légion d'honneur

15. Décret du 31 décembre 2012 portant nomination

Ministère des affaires étrangères

17. Arrêté du 30 décembre 2012 portant délégation de signature (centre de crise)
18. Exequatur accordé à un consul (modification de juridiction)

Ministère de la justice

19. Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice
20. Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures avec représentation obligatoire devant les cours d'appel
21. Arrêté du 24 décembre 2012 relatif à la communication par voie électronique devant les tribunaux d'instance et les juridictions de proximité pour les procédures d'injonction de payer

Ministère des affaires sociales et de la santé

22. Décret n° 2012-1562 du 31 décembre 2012 relatif au renforcement de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments et à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet
23. Décret n° 2012-1563 du 31 décembre 2012 relatif au régime complémentaire de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
24. Décret n° 2012-1564 du 31 décembre 2012 modifiant le décret n° 2010-1142 du 29 septembre 2010 relatif à l'assiette des cotisations de certains membres du corps médical des établissements publics de santé au régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié
25. Décret n° 2012-1565 du 31 décembre 2012 fixant le montant de déduction forfaitaire par heure de travail pour les particuliers employeurs et portant adaptation des pièces justificatives à fournir pour le bénéfice de l'exonération en faveur des publics fragiles disposant d'une aide à domicile
26. Arrêté du 7 décembre 2012 fixant le montant du financement de l'Agence de la biomédecine pour l'exercice 2012
27. Arrêté du 13 décembre 2012 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice 2012
28. Arrêté du 19 décembre 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
29. Arrêté du 19 décembre 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
30. Arrêté du 20 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales
31. Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 portant organisation pour le troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de biologie médicale de la répartition des postes, de l'affectation des internes et du déroulement des stages particuliers
32. Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 juin 2012 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales
33. Arrêté du 21 décembre 2012 rectifiant l'arrêté du 27 juillet 2012 relatif à l'inscription de la bioprothèse valvulaire par voie transcutanée EDWARDS SAPIEN XT modèle 9300 TFX de la société EDWARDS Lifesciences SAS au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
34. Arrêté du 24 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 fixant pour l'année 2012 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation
35. Arrêté du 24 décembre 2012 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
36. Arrêté du 24 décembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
37. Arrêté du 24 décembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
38. Arrêté du 24 décembre 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
39. Arrêté du 24 décembre 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
40. Arrêté du 24 décembre 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
41. Arrêté du 24 décembre 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
42. Arrêté du 28 décembre 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
43. Arrêté du 28 décembre 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
44. Arrêté du 28 décembre 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
45. Décision du 8 novembre 2012 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

46. Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l'article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions
47. Décision du 28 décembre 2012 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)

Ministère de l'intérieur

48. Arrêté du 18 décembre 2012 abrogeant l'arrêté du 3 janvier 2012 relatif aux équipements rétroréfléchissants portés par tous conducteurs ou passagers d'une motocyclette d'une cylindrée supérieure à 125 cm³ ou d'un véhicule de la catégorie L5e d'une puissance supérieure à 15 kW
49. Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant les articles 4 et 8 de l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
50. Arrêté du 21 décembre 2012 fixant pour les années 2013, 2014 et 2015 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur
51. Arrêté du 26 décembre 2012 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
52. Arrêté du 28 décembre 2012 fixant le taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

53. Arrêté du 20 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2012 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades anguille jaune et anguille argentée
54. Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
55. Arrêté du 22 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés
56. Arrêté du 26 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
57. Arrêté du 26 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture du concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable
58. Arrêté du 28 décembre 2012 portant approbation des conventions types mentionnées à l'article R. 229-35 du code de l'environnement relatif à l'administrateur national du registre européen des quotas d'émission de gaz à effet de serre
59. Arrêté du 28 décembre 2012 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin Rhin-Meuse
60. Arrêté du 28 décembre 2012 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin Rhin-Meuse
61. Arrêté du 31 décembre 2012 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Fédération des parcs naturels régionaux de France
62. Arrêté du 31 décembre 2012 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Société française pour l'étude et la protection des mammifères (SFEPM)
63. Arrêté du 31 décembre 2012 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Ligue urbaine et rurale pour l'aménagement du cadre de la vie française (LUR)
64. Arrêté du 31 décembre 2012 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Société herpétologique de France (SHF)
65. Arrêté du 31 décembre 2012 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Fonds d'intervention éco-pastoral Groupe ours Pyrénées (FIEP)
66. Arrêté du 31 décembre 2012 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Société nationale de protection de la nature et d'acclimatation de France (SNPN)
67. Décision du 28 décembre 2012 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

68. Décret n° 2012-1566 du 31 décembre 2012 modifiant le titre II du livre III du code du travail applicable à Mayotte relatif à l'emploi
69. Arrêté du 31 décembre 2012 portant agrément de l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 et de ses accords d'application numérotés 3, 5, 12, 14, 15 et 17 du 26 octobre 2012 relatifs à l'indemnisation du chômage à Mayotte
70. Arrêté du 31 décembre 2012 portant agrément de l'avenant n° 3 du 26 octobre 2012 portant modification du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

71. Arrêté du 14 décembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique

Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

72. Arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la composition du dossier individuel des agents publics géré sur support électronique

Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

73. Arrêté du 26 décembre 2012 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l'habilitation à compétence nationale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2013 au 31 janvier 2016
74. Arrêté du 26 décembre 2012 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l'habilitation à compétence régionale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2013 au 31 janvier 2016

Ministère de l'économie et des finances

Ministère de la justice

84. Décret du 28 décembre 2012 portant nomination (magistrature) - M. SAUVAGE (Marc)
85. Décret du 28 décembre 2012 portant nomination (magistrature)
86. Décret du 28 décembre 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
87. Décret du 28 décembre 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
88. Décret du 28 décembre 2012 portant maintien en détachement (magistrature) - M. VIGIER (Philippe)
89. Décret du 28 décembre 2012 portant détachement (magistrature) - M. MICHAUD (Thomas)
90. Arrêté du 20 décembre 2012 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
91. Arrêté du 24 décembre 2012 portant intégration (Conseil d'Etat)
92. Arrêté du 24 décembre 2012 portant intégration (Conseil d'Etat)
93. Arrêté du 31 décembre 2012 portant maintien dans la position de mise à disposition (Conseil d'Etat)

Ministère de l'économie et des finances

94. Arrêté du 5 juillet 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
95. Arrêté du 20 décembre 2012 portant admission à la retraite (conseillers économiques)

Ministère des affaires sociales et de la santé

96. Arrêté du 14 novembre 2012 relatif à l'affectation des étudiants et des internes en médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées au titre de l'année universitaire 2012-2013

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

97. Arrêté du 22 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
98. Arrêté du 17 décembre 2012 portant nomination d'une directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'équipement et de l'aménagement (région Ile-de-France, unité territoriale de la Seine-Saint-Denis)

Ministère de l'intérieur

99. Arrêté du 21 décembre 2012 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Ministère de la culture et de la communication

100. Arrêté du 21 décembre 2012 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

101. Arrêté du 16 octobre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
102. Arrêté du 20 décembre 2012 portant nomination au Conseil national de l'alimentation

Premier ministre

Ministère des affaires sociales et de la santé

105. Arrêté du 21 décembre 2012 portant extension de l'avenant à l'accord du 30 octobre 2009 relatif au régime de prévoyance des salariés de la branche transport aérien (personnel au sol) conclu le 9 juillet 2012
106. Arrêté du 21 décembre 2012 portant extension de l'accord de branche du 19 octobre 2011 portant création d'un régime conventionnel de prévoyance et d'un régime conventionnel de frais de santé

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

107. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

Ministère de l'intérieur

113. Avis portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours externe en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeur-pompier professionnel

Commission générale de terminologie et de néologie

114. Vocabulaire de l'informatique et de l'internet (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Ministère des affaires sociales et de la santé

115. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

116. Avis aux entreprises produisant, distribuant et important des substances à l'état nanoparticulaire et aux laboratoires publics et privés de recherche en application de l'arrêté du 6 août 2012 relatif au contenu et aux conditions de présentation de la déclaration annuelle des substances à l'état nanoparticulaire

Ministère de l'économie et des finances