Article 5
Les dispositions de l'article 2 quater de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé sont modifiées comme suit :
La phrase : « Le loyer de référence est défini selon le tableau suivant :
BÉNÉFICIAIRE | VALEURS (en euros) |
|---|---|
Personne seule | 248,24 |
Couple sans personne à charge | 303,85 |
Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 341,91 |
Par personne supplémentaire à charge | 49,76 |
est remplacée par la phrase : « Le loyer de référence est défini selon le tableau suivant :
BÉNÉFICIAIRE | VALEURS (en euros) |
|---|---|
Personne seule | 253,58 |
Couple sans personne à charge | 310,38 |
Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 349,26 |
Par personne supplémentaire à charge | 50,83 |