Article 24
Les conditions d'accès à l'échelon sont déterminées par grade conformément au tableau suivant :
GRADE | DÉSIGNATION des échelons | CONDITIONS d'accès à l'échelon | RÈGLES particulières |
|---|---|---|---|
Général de division | Echelon unique | ||
Général de brigade | Echelon unique | ||
Colonel | Echelon exceptionnel | Après cinq ans de grade, dont un an dans l'échelon précédent pour les colonels nommés à un emploi fonctionnel figurant sur une liste fixée par décision du ministre de l'intérieur ; ou après sept ans de grade, dont un an dans l'échelon précédent | Echelon accessible dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté du ministre de l'intérieur et des ministres chargés du budget et de la fonction publique. |
3e échelon | Après quatre ans de grade. | ||
2e échelon | Après un an de grade. | ||
1er échelon | Avant un an de grade. | ||
Lieutenant-colonel | 2e échelon exceptionnel | Après trois ans à l'échelon précédent. | Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). |
1er échelon exceptionnel | Après onze ans de grade et avant quinze ans de grade. | Echelon attribué dans la limite de 7 % de l'effectif du grade (1). | |
4e échelon | Après quatre ans de grade. | ||
3e échelon | Après deux ans de grade. | ||
2e échelon | Après un an de grade. | ||
1er échelon | Avant un an de grade. | ||
Commandant | 2e échelon exceptionnel | Après trois ans à l'échelon précédent. | Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1). |
1er échelon exceptionnel | Après douze ans de grade et avant quinze ans de grade. | Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1). | |
4e échelon | Après six ans de grade. | ||
3e échelon | Après deux ans de grade. | ||
2e échelon | Après un an de grade. | ||
1er échelon | Avant un an de grade. | ||
Capitaine | Echelon exceptionnel | Après douze ans de grade et avant seize ans de grade. | Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1). |
5e échelon | Après sept ans de grade. | ||
4e échelon | Après trois ans de grade. | ||
3e échelon | Après deux ans de grade. | ||
2e échelon | Après un an de grade. | ||
1er échelon | Avant un an de grade. | ||
Lieutenant | 4e échelon | Après trois ans de grade. | |
3e échelon | Après deux ans de grade. | ||
2e échelon | Après un an de grade. | ||
1er échelon | Avant un an de grade. | ||
Sous-lieutenant | Echelon unique | Avant un an de grade. | |
(1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure. | |||