Article 1
A compter du 1er janvier 2013, les taux de la taxe sur les huiles instituée au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles sont fixés comme suit :
| 2013 | |
|---|---|---|
Euros par centaine de kilogrammes | Euros par centaine de litres | |
Huile d'olive | 18,295 | 16,472 |
Huiles d'arachide et de maïs | 16,472 | 14,998 |
Huiles de colza et de pépins de raisin | 8,439 | 7,683 |
Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées | 14,379 | 12,535 |
Huile de coprah et de palmiste | 10,969 | ― |
Huile de palme | 10,046 | ― |
Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées | 18,304 | ― |