Décision du 23 novembre 2012 relative au contrôle de qualité des installations de mammographie numérique

Version INITIALE

NOR : AFSM1200258S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2012/11/23/AFSM1200258S/jo/article_8

Texte n°20

Article 8


Le contrôle de qualité suivant est réalisé six mois après la date à laquelle sont réalisés les tests mentionnés à la dernière phrase du premier alinéa de l'article 4 de la présente décision.