Arrêté du 7 décembre 2012 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

NOR : AFSP1241916A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/7/AFSP1241916A/jo/texte
JORF n°0292 du 15 décembre 2012
Texte n° 19

Version initiale


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie les 26 octobre 2012 et 26 novembre 2012,
Arrête :


  • Ont obtenu leur agrément au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, les associations suivantes :
    ― Fédération française des associations de greffés du cœur et des poumons ;
    ― Association bien vivre avec le QT Long ;
    ― Fédération des associations en faveur des personnes handicapées par des épilepsies sévères ;
    ― Association pour la lutte contre le psoriasis.


  • A obtenu le renouvellement de son agrément au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, l'association suivante :
    A compter du 6 février 2013 :
    ― Mouvement ATD quart monde.


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 décembre 2012.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service,
secrétaire général,
C. Poiret

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