Décision n° 2012-837 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 5

Version INITIALE

NOR : CSAC1241363S

Texte n°93

Article 2


La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices des services du réseau R 5 ainsi qu'à la société Multiplex R 5 - MR 5 et publiée au Journal officiel de la République française.