Décision n° 2012-837 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 5

Version INITIALE

NOR : CSAC1241363S

Texte n°93

Article 1


La ligne relative à la zone « Le Touquet » (62) est supprimée de l'annexe I des décisions n° 2008-424, n° 2008-425, n° 2008-427 et n° 2008-677 susvisées à compter du 5 février 2013.