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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0288 du 11 décembre 2012

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/12/11

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N°0288 du 11 décembre 2012

PDF - 5,8 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie et des finances

  1. Arrêté du 4 décembre 2012 portant homologation des règlements n° 2012-01 du 19 mars 2012 et n° 2012-02 du 7 mars 2012 de l'Autorité des normes comptables
Budget
  1. Rapport relatif au décret n° 2012-1371 du 10 décembre 2012 portant virement de crédits
  2. Décret n° 2012-1371 du 10 décembre 2012 portant virement de crédits
  3. Rapport relatif au décret n° 2012-1372 du 10 décembre 2012 portant virement de crédits
  4. Décret n° 2012-1372 du 10 décembre 2012 portant virement de crédits
  5. Rapport relatif au décret n° 2012-1373 du 10 décembre 2012 portant virement de crédits
  6. Décret n° 2012-1373 du 10 décembre 2012 portant virement de crédits
  7. Rapport relatif au décret n° 2012-1374 du 10 décembre 2012 portant virement de crédits
  8. Décret n° 2012-1374 du 10 décembre 2012 portant virement de crédits
  9. Rapport relatif au décret n° 2012-1375 du 10 décembre 2012 portant virement de crédits
  10. Décret n° 2012-1375 du 10 décembre 2012 portant virement de crédits
  11. Rapport relatif au décret n° 2012-1376 du 10 décembre 2012 portant virement de crédits
  12. Décret n° 2012-1376 du 10 décembre 2012 portant virement de crédits
  13. Rapport relatif au décret n° 2012-1377 du 10 décembre 2012 portant virement de crédits
  14. Décret n° 2012-1377 du 10 décembre 2012 portant virement de crédits
  15. Rapport relatif au décret n° 2012-1378 du 10 décembre 2012 portant virement de crédits
  16. Décret n° 2012-1378 du 10 décembre 2012 portant virement de crédits
  17. Arrêté du 3 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  18. Arrêté du 3 décembre 2012 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Mesures nominatives

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 30 novembre 2012 portant modification de l'arrêté du 29 octobre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  2. Arrêté du 30 novembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 30 novembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 30 novembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  5. Arrêté du 30 novembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Ministère du redressement productif

  1. Décret du 10 décembre 2012 portant nomination d'un directeur général - M. FAURE (Pascal)
  2. Arrêté du 30 novembre 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 5 décembre 2012 portant promotion (inspection du travail)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2012-810 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 5
  2. Décision n° 2012-811 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 5
  3. Décision n° 2012-812 du 16 octobre 2012 modifiant la décision n° 2012-148 du 14 février 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 5
  4. Décision n° 2012-813 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 6
  5. Décision n° 2012-814 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 6
  6. Décision n° 2012-815 du 16 octobre 2012 modifiant la décision n° 2012-149 du 14 février 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 6
  7. Décision n° 2012-816 du 20 novembre 2012 portant abrogation d'annexes de la décision n° 2011-842 du 27 septembre 2011 autorisant l'association RCF Savoie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Savoie
  8. Décision n° 2012-817 du 20 novembre 2012 portant rectificatif à la décision n° 2012-744 du 9 octobre 2012
  9. Décision n° 2012-818 du 8 novembre 2012 modifiant la décision n° 2012-365 du 31 mai 2012 modifiant la décision n° 2007-493 du 24 juillet 2007 autorisant la société Canal 32 à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Canal 32
  10. Décision n° 2012-819 du 20 novembre 2012 modifiant la décision n° 2010-879 du 14 décembre 2010 autorisant la commune de Doudeville (Seine-Maritime) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Doudeville
  11. Décision n° 2012-820 du 20 novembre 2012 modifiant la décision n° 2011-249 du 27 avril 2011 autorisant la commune d'Esparron-de-Verdon (Alpes-de-Haute-Provence) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Esparron-de-Verdon
  12. Décision n° 2012-821 du 20 novembre 2012 modifiant la décision n° 2011-1406 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision de Lesquerde (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Prugnanes
  13. Décision n° 2012-822 du 20 novembre 2012 modifiant la décision n° 2012-85 du 14 février 2012 autorisant la commune de Montaigu-de-Quercy (Tarn-et-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Montaigu-de-Quercy (Fournel)
  14. Décision n° 2012-823 du 20 novembre 2012 modifiant la décision n° 2012-86 du 14 février 2012 autorisant la commune de Roquecor (Tarn-et-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Roquecor
  15. Décision n° 2012-824 du 20 novembre 2012 modifiant la décision n° 2011-1031 du 11 octobre 2011 autorisant le département des Hautes-Pyrénées à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Thèbe
  16. Décision n° 2012-825 du 20 novembre 2012 modifiant la décision n° 2011-126 du 1er mars 2011 autorisant le département des Alpes-Maritimes à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Auban
  17. Décision n° 2012-826 du 20 novembre 2012 autorisant la commune de Cazes-Mondenard (Tarn-et-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cazes-Mondenard
  18. Décision n° 2012-827 du 20 novembre 2012 modifiant la décision n° 2011-303 du 11 mai 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Haut Taravo (Corse) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Cozzano
  19. Décision n° 2012-828 du 20 novembre 2012 portant désignation d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy
  20. Décision n° 2012-829 du 23 octobre 2012 modifiant la décision n° 2012-201 du 20 mars 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association régionale d'animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Totem
  21. Décision n° 2012-830 du 16 octobre 2012 modifiant la décision n° 2012-201 du 20 mars 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association régionale d'animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Totem
  22. Décision n° 2012-831 du 23 octobre 2012 modifiant la décision n° 2012-67 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
  23. Décision n° 2012-832 du 23 octobre 2012 modifiant la décision n° 2011-871 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL SECA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MTI
  24. Décision n° 2012-833 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 1
  25. Décision n° 2012-834 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 2
  26. Décision n° 2012-835 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 3
  27. Décision n° 2012-836 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 4
  28. Décision n° 2012-837 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 5
  29. Décision n° 2012-838 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 6
  30. Décision n° 2012-839 du 16 octobre 2012 modifiant la décision n° 2010-607 du 20 juillet 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées aux services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le multiplex R 3
  31. Décision n° 2012-840 du 16 octobre 2012 modifiant la décision n° 2010-31 du 7 janvier 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées aux services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et haute définition sur le multiplex R 5
  32. Décision n° 2012-841 du 16 octobre 2012 modifiant la décision n° 2010-608 du 13 juillet 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur les multiplex R 1, R 2, R 4 et R 6
  33. Décision n° 2012-CA-11 du 19 octobre 2012 modifiant la décision n° 2008-1133 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Cocktail modulation de fréquence Lisieux à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cocktail FM programme Radio Cristal
  34. Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes et valables jusqu'au 9 décembre 2013
  35. Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Jeunesse TV

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