Décision n° 2012-805 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 3

Version INITIALE

NOR : CSAC1241144S

Texte n°77

Article 3


La présente décision sera notifiée aux sociétés éditrices des services du réseau R 3 ainsi qu'à la société Compagnie du numérique hertzien et publiée au Journal officiel de la République française.