Décision n° 2012-805 du 16 octobre 2012 modifiant des fréquences pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de services de télévision sur le réseau R 3

Version INITIALE

NOR : CSAC1241144S

Texte n°77

Article 1


L'annexe de la présente décision modifie l'annexe I des décisions n°s 2003-305, 2003-546, 2005-474, 2005-479 et 2006-569 susvisées ainsi que l'annexe I de la décision n° 2005-893 susvisée pour les lignes du tableau concernant le réseau R 3, à compter du 7 avril 2015.