Article 3
Le coût de l'heure stagiaire correspond au 1/4 651 du coût du poste de professeur de cycle long, calculé selon les dispositions indiquées à l'article 2, soit 9,35 €.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE1229048A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/3/AGRE1229048A/jo/article_3
Texte n°30
Le coût de l'heure stagiaire correspond au 1/4 651 du coût du poste de professeur de cycle long, calculé selon les dispositions indiquées à l'article 2, soit 9,35 €.
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