Arrêté du 3 décembre 2012 fixant au titre de l'année 2012 le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance

Version INITIALE

NOR : AGRE1229048A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/3/AGRE1229048A/jo/article_2

Texte n°30

Article 2


Le montant de la subvention forfaitaire allouée au titre de l'établissement correspond à la prise en compte de cinq postes d'enseignant de cycle long.
Le coût du poste est fixé comme indiqué à l'article 9 du contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements privés offrant une formation pédagogique et figurant à l'annexe III susvisée.
Pour l'exercice 2012, il correspond au montant de l'indice réel moyen de 536 points, majoré de 46 % de charges, la valeur du point retenue étant de 55,563 6 €.