Arrêté du 20 août 2012 portant renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau »

Version INITIALE

NOR : MAEM1223169A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/8/20/MAEM1223169A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats, la déléguée aux affaires européennes et internationales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.