Arrêté du 20 août 2012 portant renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau »

Version INITIALE

NOR : MAEM1223169A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/8/20/MAEM1223169A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau » est reconduite pour une durée de six ans à compter du 29 mars 2012 jusqu'au 28 mars 2018.