Article 1
La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau » est reconduite pour une durée de six ans à compter du 29 mars 2012 jusqu'au 28 mars 2018.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEM1223169A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/8/20/MAEM1223169A/jo/article_1
Texte n°3
La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau » est reconduite pour une durée de six ans à compter du 29 mars 2012 jusqu'au 28 mars 2018.
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