Arrêté du 15 novembre 2012 portant agrément interdépartemental de sécurité civile pour l'association Elisa médicoptère

Version INITIALE

NOR : INTE1239691A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/11/15/INTE1239691A/jo/article_6

Texte n°13

Article 6


Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.