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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0274 du 24 novembre 2012

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/11/24

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 31 octobre 2012 portant renouvellement d'habilitation d'un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 555-40 du code de l'environnement
  2. Arrêté du 31 octobre 2012 portant renouvellement d'habilitation d'un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 555-40 du code de l'environnement
  3. Arrêté du 31 octobre 2012 portant renouvellement d'habilitation d'un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 555-40 du code de l'environnement
  4. Arrêté du 31 octobre 2012 portant renouvellement d'habilitation d'un organisme pour le contrôle des opérations prévues à l'article R. 555-40 du code de l'environnement
  5. Arrêté du 31 octobre 2012 portant homologation de la décision n° 2012-DC-0317 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 27 septembre 2012 portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 44 dénommée réacteur universitaire de Strasbourg sur le territoire de la commune de Schiltigheim (Bas-Rhin)
  6. Arrêté du 5 novembre 2012 portant agrément d'organismes pour l'application de l'arrêté du 10 mars 1986 relatif à la certification CEE ou CE des appareils à pression
  7. Arrêté du 6 novembre 2012 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage d'énergie électrique
  8. Arrêté du 6 novembre 2012 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Eolien maritime France à la société Eoliennes offshore des hautes falaises
  9. Arrêté du 6 novembre 2012 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Eolien maritime France à la société Parc du banc de Guérande
  10. Arrêté du 15 novembre 2012 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
  11. Arrêté du 23 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2005 modifié relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants
  12. Arrêté du 2 novembre 2012 fixant l'organisation, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de port (rectificatif)

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 2 novembre 2012 relatif au modèle de demande d'aide à l'insertion professionnelle de l'emploi d'avenir

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 15 novembre 2012 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 15 novembre 2012 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 15 novembre 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 15 novembre 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 15 novembre 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 15 novembre 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 15 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 15 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 15 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 15 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 15 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 15 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'économie et des finances

  1. Arrêté du 29 octobre 2012 portant admission à la retraite (corps des mines)
  2. Arrêté du 5 novembre 2012 portant maintien dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)
  3. Arrêté du 5 novembre 2012 portant maintien dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)
  4. Arrêté du 5 novembre 2012 portant maintien dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)
  5. Arrêté du 15 novembre 2012 portant nomination du responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne
  6. Arrêté du 16 novembre 2012 portant réintégration et radiation (ingénieurs des mines)
  7. Arrêté du 19 novembre 2012 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
  8. Arrêté du 20 novembre 2012 portant nomination au cabinet du ministre
  9. Arrêté du 14 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de Guadeloupe (rectificatif)

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 24 octobre 2012 portant nomination (agents comptables)
  2. Arrêté du 15 novembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
  3. Arrêté du 15 novembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 15 novembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 15 novembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  6. Arrêté du 15 novembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 19 novembre 2012 portant nomination au conseil d'orientation de Campus France

Avis et communications

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