Article 5
L'arrêté du 4 décembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour Elisa médicoptère est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTE1239691A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/11/15/INTE1239691A/jo/article_5
Texte n°13
L'arrêté du 4 décembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour Elisa médicoptère est abrogé.
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