Arrêté du 15 novembre 2012 portant agrément interdépartemental de sécurité civile pour l'association Elisa médicoptère

Version INITIALE

NOR : INTE1239691A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/11/15/INTE1239691A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Elisa médicoptère est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :


TYPE D'AGRÉMENT

CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions

TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE PAR DÉLÉGATION
ou association départementale affiliée

Interdépartemental

Voir annexe

A : opérations de secours.