Arrêté du 30 octobre 2012 prorogeant l'arrêté du 9 mars 2004 modifié portant création du titre professionnel d'assistant(e) d'exploitation en transports routiers de marchandises

Version INITIALE

NOR : ETSD1235748A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/10/30/ETSD1235748A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


L'article 2 de l'arrêté du 9 mars 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr ».