Article 2
L'article 2 de l'arrêté du 9 mars 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETSD1235748A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/10/30/ETSD1235748A/jo/article_2
Texte n°14
L'article 2 de l'arrêté du 9 mars 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr ».
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