Arrêté du 30 octobre 2012 prorogeant l'arrêté du 9 mars 2004 modifié portant création du titre professionnel d'assistant(e) d'exploitation en transports routiers de marchandises

Version INITIALE

NOR : ETSD1235748A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/10/30/ETSD1235748A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel d'assistant (e) d'exploitation en transports routiers de marchandises est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 9 mars 2013, au niveau V et dans le domaine d'activité 311 t (code NSF). »