Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel d'assistant (e) d'exploitation en transports routiers de marchandises est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 9 mars 2013, au niveau V et dans le domaine d'activité 311 t (code NSF). »