Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur

Version INITIALE

NOR : ETSD1236754A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/10/30/ETSD1236754A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


L'article 2 de l'arrêté du 26 février 2008 modifié est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr. »