Article 2
L'article 2 de l'arrêté du 26 février 2008 modifié est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETSD1236754A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/10/30/ETSD1236754A/jo/article_2
Texte n°19
L'article 2 de l'arrêté du 26 février 2008 modifié est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr. »
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