Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur

Version INITIALE

NOR : ETSD1236754A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/10/30/ETSD1236754A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 26 février 2008 modifié est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de conducteur (trice) du transport routier de marchandises sur porteur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 19 janvier 2013, au niveau V et dans le domaine d'activité 311 u (code NSF). »